Conditions Générales d’Utilisation du site internet
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
www.osteo-sante-formation.fr
Dernière mise à jour le 15 novembre 2022
DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants, en majuscule, ont la définition ci-dessous mentionnée :
« CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation des Services disponibles sur le Site internet.
« Contenus » : désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du Site, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site internet ou tout autre élément composant le Site internet.
« Editeur » du Site internet : désigne Ostéo Santé Formation ou OSF , Numéro SIRET: 919526913 00018
« Service(s)» : désigne tout service payant proposé par l’intermédiaire du Site internet, par OSF
« Site internet » : désignent le site internet accessible à l’URL suivante : www.osteo-sante-formation.fr
« Service(s) Tiers » : désignent les services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis le Site internet notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Site internet.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant aux Sites et aux Services à titre non professionnel et non commercial.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.
ARTICLE 1 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Article 1.1.- Acceptations des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des Services et Contenus proposés sur le Site Internet.
L’utilisation du Site Internet implique une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces CGU, merci de ne pas accéder aux Services et/ou de ne pas les utiliser.
L’accès à certains Services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), dans lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des services payants proposés par l’Editeur ou ses partenaires.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente, ces dernières prévaudront sur les CGU.
Article 1.2. – Evolution des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du site par l’utilisateur.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions du(es) Service(s) pour des motifs juridiques, techniques ou des décisions propres. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au(x) Service(s) postérieurement à ladite mise en ligne. L’Editeur invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
ARTICLE 2 – Modalités techniques d’utilisation du Site Internet
Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site Internet, il est recommandé d’utiliser la configuration suivante :
- Processeur : 1.5 GHz ou équivalent minimum ;
- Résolution minimale : 1024×768 ;
- Connexion Internet : ADSL haut-débit ;
- Réseau internet : 2Mbps ;
- Navigateur web : Microsoft Internet Explorer, Safari, Firefox ou Google Chrome, lesquels doivent nécessairement avoir été mis à jour avec la dernière version officielle disponible ;
- Systèmes d’exploitation : Ordinateur fixe sous Mac (OS X 10.6) ou PC (Windows 10, 8, 7, XP, VISTA)
L’Utilisateur est informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie s’il utilise un bloqueur de publicité ou « ad blocker ».
L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut être amené à suspendre l’accès au Site Internet notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.
En cas d’utilisation d’un proxy (notamment en réseau d’entreprise), il est possible que la connexion au Site Internet soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, l’Editeur ne garantit pas l’accès au Site Internet.
ARTICLE 3 – Avertissements sur le caractère médical de certains contenus disponibles sur le Site Internet
L’un des objectifs du Site Internet est de permettre la consultation d’informations médicales et paramédicales dans toutes les spécialités de la médecine manuelle (ostéopathie, chiropraxie, kinésithérapie, rééducation fonctionnelle, médecine du sport, chirurgien-orthopédiste) par les professionnels de santé diplômés, les patients et le grand public.
Le Site Internet respecte les principes éthiques définis en matière d’informations médicales et des services touchant à la santé offerts notamment sur Internet. Les informations et services proposés par l’intermédiaire du Site internet ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale.
En utilisant le Site internet, l’Utilisateur qui accepte nécessairement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, reconnait avoir été informé de ce qu’en aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin ou ne peuvent être interprétés comme assurant la promotion de techniques chirurgicales.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le Site Internet pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin.
Seul un professionnel de santé diplômé dans un champ d’expertise considéré, est habilité, dans l’Etat où il pratique, à évaluer l’information disponible sur le Site Internet et à juger comment, le cas échéant, mettre en pratique, et sous sa seule responsabilité, les informations en matière médicale ou paramédicale diffusées sur le Site Internet.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives, qu’elles sont données relativement à des cas particuliers non généralisables, et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux.
ARTICLE 4 – Utilisation des Services payants
Certains Services sont payants.
L’achat des Services proposés par OSF est régi des Conditions Générales de Vente des Services OSF accessibles sur le Site Internet sous le titre suivant : Conditions Générales de Vente OSF.
L’Utilisateur recevra une facture émanant d’OSF.
ARTICLE 5 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images utilisés sur les pages du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.
Le contenu du Site Internet est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteurs et les conventions internationales applicables.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site Internet et ses Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation Site Internet et l’impression de pages pour l’usage personnel de l’Utilisateur.
ARTICLE 6 – Responsabilités
L’Editeur ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du(es) Service(s) lié(s) à, ou résultant :
– D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
– D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du(es) Service(s) par l’Utilisateur ;
– Du fait d’un tiers rendant impossible l’accès aux Services, les rendant indisponibles ou partiellement disponibles.
Notamment, l’Editeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté.
Du fait du caractère innovant des Services et de la volonté constante de l’Editeur d’améliorer l’expérience utilisateur, celui-ci ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.
L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus et que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être frauduleusement captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Sous réserve des meilleurs efforts fournis par l’Editeur pour assurer un niveau de sécurité de ses Sites et Applications conforme à l’état de l’art, celui-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et Services.
ARTICLE 7 – Informatiques et liberté
En application de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Editeur est amené à collecter des données nominatives nécessaires à la création d’un compte Utilisateur et à l’Identification personnalisée de l’Utilisateur au Site Internet en vue de lui permettre un accès rapide et personnalisé aux Services.
De la même manière, les données collectées lors d’un achat de Service ou Produit par l’Utilisateur via le Site Internet, sont nécessaires au bon traitement de sa commande par l’Editeur.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels Partenaires de l’Editeur notamment chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Toute réclamation relative au traitement des données doit être introduite par courrier électronique à l’adresse suivante : administration@osteo-sante-formation.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :OSF, 8 rue de la commanderie, 95 390 SAINT PRIX accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, via leur site internet : https://www.cnil.fr
ARTICLE 8- Lois et juridictions
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux juridictions françaises compétentes selon les critères de rattachements de droit français et européen.
ARTICLE 9 – Recommandation particulière aux utilisateurs ne résidant pas sur le territoire français
Le Site Internet est à ce jour uniquement rédigé en français et est donc destiné à un public essentiellement résidant en France ou à tout le moins francophone.
Cependant, compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, l’Utilisateur ressortissant étranger est informé et s’engage à se conformer en sus des présentes CGU, à toutes les règles d’ordre public applicable dans le pays de sa résidence principale.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les contrats conclus en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre OSF et ses stagiaires seront exclusivement soumis au Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise.